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Questions fréquentes

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L'architecture

Que ne peut pas faire l'architecte?

Il est interdit à un architecte de valider un plan qu'il n'a pas réalisé lui même. Concrètement, un architecte peut perdre son autorisation d'exercer s'il pratique la signature de complaisance.

Un architecte n'a pas le droit de proposer une liste d'artisans ayant partie liée avec lui à son client : S'il est propriétaire d'une entreprise de construction, il ne peut pas proposer exclusivement son entreprise pour la réalisation du chantier, mais doit organiser une mise en concurrence avec d'autres entreprises.

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